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Reconnaissance du Bail Rural :

En l'absence d'écrit, le bail rural peut être reconnu lorsque 4 conditions sont réunies :

- Mise à disposition au profit de l'exploitant

- Contrepartie onéreuse

- Nature agricole de l'immeuble

- Usage en vue de l'exploitation agricole

La Cour de Cassation a réaffirmé que la charge de la preuve revient à l'exploitant qui souhaite revendiquer l’existence d'un bail à son profit.