Calcul d'usufruit

L’article 669 du Code général des impôts précise que :
Pour la liquidation des droits d’enregistrement et de la taxe de publicité foncière, la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit est déterminée par une quotité de la valeur de la propriété entière, conformément au barème ci-dessus
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